Mentions légales -CGU-CGV

Conditions générales d’utilisation et de ventes & Mentions légales

Dernière mise à jour : 08 Octobre 2019

INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boutique-just-like-me.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : ABENA ESSISSIMA – micro entreprise 838 390 102 000 13 – 7 RUE DE LA LIBERATION- 06150 CANNES Créateur : micro entreprise ABENA ESSISSIMA Responsable publication : micro entreprise ABENA ESSISSIMA – contact@just-like-me.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : ABENA –contact@just-like-me.com Hébergeur : LWS –LIGNE WEB SERVICES-4 RUE GALVANI-75017 PARIS - FRANCE 

ARTICLE 1 : Présentation du site.

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Article 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation et l'accés et les services proposés par le site   just-like-me.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation mentionnés ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.boutique-just-like-me.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Notre site est habituellement  accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être  décidée par just-like-me.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site just-like-me.com est fréquemment mis à jour le webmaster et le responsable éditorial qui peuvent être une personne physique ou une personne morale.. De plus, les mentions légales peuvent être modifiées de manière opportunes : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les consultés de façon régulière  afin d’en être informé.

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Article 4 -  Mise à jour des produits et services.

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Article 5 - Mise à jour du contrat.

just-like-me.com se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes conditions. Les modifications sont présentées sur le Site just-like-me.com et il appartient alors au visiteur, utilisateur ou client du site dans prendre connaissance, ce qu’il accepte expressément.

Article 6 - Description des produits ou services proposés par le site .

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Tous les informations édité sur le site www.boutique-just-like-me.com sont fournis à titre indicatif, et sont susceptibles de changer au fil du temps. Cependant, les informations figurant sur le site just-like-me.com ne sont pas donnés à titre exhaustif.Mais sont sous réserve de modifications .

Article 7 - Restrictions  contractuelles sur les données techniques.

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Des pages spécifique de contact sont prévue pour les utilisateurs. just-like-me.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, just-like-me.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Politique de Confidentialité (RGPD) & Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Certaines fois, lors de l’utilisation du site just-like-me.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site just-like-me.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Selon les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site just-like-me.com n’est diffusé à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de just-like-me.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site just-like-me.com.

Le site est déclaré à la CNIL  sous le n° 2179218vO car il recueille des informations et des données personnelles des clients.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Adresse électronique, Numéro de téléphone.

Les informations personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Vos informations personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Le formulaire d’inscription à notre site Web

Formulaire de bon de commande

Nous utilisons les informations ainsi collectés pour les finalités suivantes :

la gestion de commande

Proposition / Offres spéciales

mise en relation avec nos services

Les mises à jour du site Web 

Vos informations sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

Mise en relation avec nos services

Les mises à jour du site web 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Commentaires

Informations ou pour des offres spéciales

Communication des données personnelles nos partenaires

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Selon les obligations légales, vos informations personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers partenaires pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents

Après  achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous informer de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande.

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Engagement sur la viralité des conditions

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, celui-ci est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prenions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;

le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente

la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons éditer, diffuser et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de façon  à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ce service pourra nous reveler vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux informations personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous serions informé d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non validépar nos services ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des informations personnelles à l’étranger

Aucun de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de mise a jour des présentes CGU, nous nous engageons à ne pas  diminuer  le niveau de confidentialité sans en informé au préalable les personnes concernées

 Vous serez informé en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas diminuer le niveau de confidentialité de vos données.  sans vous prévenir  et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de  recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez que tout désaccord  à propos de nos CGU, départ de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Restitution de vos données

Nous nous engageons à vous donner  la possibilité de vous faire restituer l’ensemble de vos données en nous fesant par de votre souhaite.  Vos données vous seront transmit de manière accessible dans un format simple d'utilisation.

ARTICLE 12 : Politique de remboursement.

En cas de problème ou erreur lors de votre achat ou votre commande et avant qu’elle soit traitée, nous rembourserons la commande sous forme de rechargement d’un “Solde sur le compte client”.

Tous les produits sont vendus “tel quel”. Le client assume la responsabilité de l’achat, et seul le remboursement par un rechargement du “Solde du compte client” sera émis. Avant que la livraison soit réalisée, vous pouvez nous contacter si vous souhaitez échanger votre achat pour un produit de valeur égale ou moindre dans les 14 jours à compter de la date d’achat. Si un élément de moindre valeur est choisie, il y aura un remboursement par rechargement de votre Solde du compte client pour le montant supplémentaire.

ARTICLE 13 : Services & Garanties

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Vous recevrez au minimum la quantité acheté. Nous ajoutons toujours une marge en plus, pour contrer toute baisse éventuelle.

Nous garantissons, un remplacement de nos services pendant une durée d’un mois à compter de la date de commande. Passé ce délai, aucun remplacement ne pourra être demandé.

La garantie est à chaque fois renouvelée d’un mois supplémentaire si le client passe une nouvelle commande pour le même profil/page avant l’expiration de la précédente garantie.

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just-like-me.com ne fournit aucune garantie, exceptée celles indiquées au préalable, que les services que nous fournissons, ne peuvent pas être impacter par les mises à jours effectués par les plateformes des réseaux sociaux.

La garantie ne pourra pas s’appliquer dès lors que just-like-me.com se trouvera dans l’incapacité de se confronter aux mises à jour des réseaux sociaux.

Vos comptes ne doivent pas contenir de pornographie ou contenu sexuellement explicite, la toxicomanie, violence envers les animaux, le racisme ou tout autre contenu n’étant pas en accord avec les conditions d’utilisation des réseaux sociaux. Nous examinerons manuellement votre compte avant la validation de votre commande.

La présente garantie devient nulle et non avenue si votre compte dans les réseaux sociaux porte atteinte aux conditions d’utilisation de ce dernier.

ARTICLE 14 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout désaccord ou litige en relation avec l’utilisation du site just-like-me.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 15 : Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 16 : Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

ARTICLE 17 : Politique de livraison

Dès réception de votre commande, les services seront traités sous 24h ouvrées en conformité avec les conditions applicables aux services que vous avez acheté. La nature des services que vous avez acheté et la date de votre achat peuvent impacter le temps d’exécution des services. Le client ne pourra pas prétendre à un quelconque dédommagement en cas de dépassement des délais de livraison . Toutes fois, le site "Just like me" prévoit d'étudier les causes du préjudice et à pour politique de faire certain "geste commerciaux" en faveur des clients subissant de petit désagrément .

ARTICLE 18. Mention.

EN ACHETANT LES SERVICES FOURNIS EN UTILISANT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LES CONDITIONS GENERALE D’ UTILISATION ET DE VENTE . VOUS ATTESTER ETRE EN ACCORD AVEC CELLES-CI ET VOUS ENGAGEZ A LES RESPECTER.

ARTICLE 19 : Service support et aprés-vente

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